Détective privé pour avocat en droit de la presse

“Des moyens humains et matériels qu’ils proposent de mettre en œuvre pour permettre la prise en charge du droit de suite prévue au deuxième alinéa du II du présent article. – Des autorisations d’exploitation, des critères qu’ils mettent en œuvre pour fixer le montant de la rémunération – Dans un Etat membre de l’Union européenne.”

Vous avez besoin d’une enquête de détective privé en droit des associations et des fondations ? Vous recherchez un détective privé pour un avocat spécialisé en droit de la concurrence ? Nous pouvons aussi mener des enquêtes en cybercriminalité.

droit de la presse : enquêtes de détectives privés, filatures et surveillance

Les directions inter régionales et régionales de police judiciaire disposent d’ICC (Investigateurs en CyberCriminalité).

Vous avez un litige, un contentieux en Théorie du droit ? Vous travaillez dans le secteur Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles, Autre commerce détail spécialisé divers ? Nous pouvons mener des enquêtes dans tous les domaines du droit (par exemple : Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles).

Références et publications : Code de procédure pénale espagnol, Traduction R. Legeais – More John Stuart, L’utopie -1516 – (numérisé par J-M. Tremblay, Québec) – Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750000 euros d’amende : – 3° Lorsqu’elle est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Autres rubriques : Détective privé – Détective privé – relations humaines

Notre zone d’intervention comprend des quartiers comme : L’Opéra-Comique, Paris 2e, Panthéon, Paris 5e, où sont enterrés les grandes personnalités qui ont contribué à la grandeur de la France comme Victor Hugo, Jean Jaurès, Jean Moulin, ou encore Pierre et Marie Curie.

Nos enquêtes concernent des affaires comme : infiltration en entreprise, audit de sûreté, surveillance.

Voir aussi : Détective privé à Paris 75012 dans le 12ème arrondissement